Le Certificat de Navigabilité ou CDN (2/2)
En France, afin que les autorités comme les utilisateurs puissent facilement identifier le type de CDN de l’avion, l’immatriculation prend en compte le type de CDN par la lettre qui suit immédiatement la marque de nationalité « F ». Cette lettre est la suivante:
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Nationalité |
Lettre du CDN |
Type de CDN |
Conditions d’exploitation |
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F ( pour France) |
A |
Avions civils avant 1945 |
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B |
CDN Normal, Avion d’aviation générale de 1945 à 1976 |
VFR jour et nuit, IFR possible, selon |
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G |
Idem depuis 1976 |
L’équipement et la certification |
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H |
Idem depuis 2006 |
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O |
Idem mais avion basé outre mer, DOM, TOM |
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W |
Immatriculation provisoire. Avion en cours d’essai ou de convoyage |
Limitations indiquées par le laisser passer |
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P |
CNRA ou CNSK |
VFR de jour, Pas de vol à but lucratif |
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AZ |
CNRAC , Avion de collection |
VFR de jour, fortes restrictions d’utilisation |
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C |
Planeurs |
VFR de jour |
Ainsi on peut savoir que : F-OCDE est un avion sous CDN normal, basé dans les DOM / TOM. F-BOHS est un avion sous CDN normal basé en France métropolitaine, immatriculé avant 1976. Il en est de même du F-GKPZ mais il a été immatriculé entre 1976 et 2006, comme du F-HFJM, qui lui a été immatriculé à partir de 2006. F-WZIC est un avion en convoyage sous laisser passer français de la DGAC, en attente de son immatriculation définitive. F-PJAN est un avion en CNRA en kit ou de construction amateur. F-AZUL est un avion de collection. Certaines immatriculations ont des affectations spécifiques. F-Mxxx est réservé aux avions de l’ALAT et F-Rxxx à l’Armée de l’Air. F-MJxx à ceux de la gendarmerie. F-ZBxx à la Sécurité Civile ou à la Douane.
De plus, afin que les éventuels passagers non spécialistes de la chose soient informés, les avions soumis à des restrictions doivent posséder à l’intérieur et en vue des passagers une inscription indiquant le type de CDN régissant l’avion concerné. Tel que « Avion en CNSK, non certifié, limité au VFR de jour et aux vols non lucratifs » ou « Avion de collection usage restreint » etc.
Exemple de plaque signalétique, en lettres blanches sur fond rouge pour un avion en CNSK : « Attention, cet aéronef ne répond pas aux conditions de délivrance du Certificat de Navigabilité Normal et n’a pas été réalisé dans un cadre industriel agréé par le Ministère de l’Aviation Civile. Son utilisation contre rémunération est interdite».
Immatriculation
Tous les avions sont identifiés par une immatriculation qui indique leur pays d’immatriculation et souvent leur statut. Ces marques d’immatriculation sont formées de lettres et de chiffres. Elles sont peintes sur le fuselage et parfois sur les ailes dans des dimensions fixées par la réglementation afin d’être lisibles au sol comme en vol par les autorités ou ceux ayant besoin de lire l’immatriculation de l’avion. En complément, une plaque en acier inox rivée sur le fuselage à l’extérieur et à un endroit protégé porte gravée l’immatriculation. Cette plaque inox résistant à l’incendie permettra en cas d’accident d’identifier l’avion.
1. Marques de nationalité
Pour les pays pionniers en matière d’aviation la marque de nationalité retenue a été la première lettre du nom du pays. F pour France, D pour Deutchland (Allemagne ). G pour Great Britain (Royaume Uni). C pour Canada, I pour Italie. Les pays arrivés ensuite ont du composer et le plus souvent adopter 2 lettres comme marque de nationalité. CH, Confédération Helvétique pour la Suisse, PH pour les Pays Bas, EC pour l’Espagne, OO pour la Belgique, LX pour Luxembourg, puis TU pour la Cote d’Ivoire, TJ pour le Cameroun, TT pour le Tchad. L’alphabet épuisé la marque de nationalité a assemblé lettres et chiffres comme dans 5R pour Madagascar, 5A pour la Lybie, 9V pour Singapour,3A pour Monaco. On trouvera sur divers sites dont www.ac-orleans-tours.fr , les marques de nationalité pour de nombreux pays.
2. Autres lettres
En France , voir ci-dessus, la 2ème lettre indique le statut administratif de l’avion. En général et pour les différents pays, l’immatriculation comporte en général au total 5 lettres ou ensemble de lettres et chiffres : F-BOHS ; 5R-MIA ; 5R-MHM ; TJ-AFB ; TU-TCB ; TS-INE ; etc.
3. Immatriculation personnalisée
En France, lors de la première immatriculation d’un avion le propriétaire peut demander à choisir les 2 dernières lettres de l’immatriculation. Cette faveur lui est accordée si l’immatriculation qui en résulte est libre. C’est ainsi que le premier avion acheté par l’entrepreneur Francis Bouygues avait une immatriculation se terminant par FB comme ses initiales. Un avion de collection peint en bleu s’appelle F-AZUL , comme bleu en espagnol. Vous pouvez donc rêver et imaginer comment sera immatriculé l’avion de vos rêves soit qu’il porte vos initiales, soit qu’il soit un clin d’oeil en rapport avec vous, votre activité ou l’utilisation de votre avion. Si l’avion est avant tout un outil pour se déplacer, il peut aussi être un emblème pour l’entreprise qui l’exploite, ou flatter l’égo de son propriétaire.
4. Aux USA
Aux USA en raison du nombre important d’aéronefs immatriculés, les règles sont un peu différentes. La marque de nationalité est N La suite peut comporter de 3 à 5 chiffres, ou une suite de 2 ou 3 chiffres suivis de 2 lettres. Comme N83EC ou N550MP. Comme en France il est possible si l’immatriculation n’est pas déjà utilisée que le propriétaire retienne une immatriculation de son choix ou personnalisée par ses initiales en fin d’immatriculation.
D. de Paz le 21/01/2008